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Gardiens, concierges et employés d'immeubles - La convention collective. Loi N°65-557 du 10 juillet 1965 - La Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Décret modifié N°67-223 du 17 mars 1967 - Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du juillet 1965. Carnet d'entretien - Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble. Charges locatives  -  Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges que les propriétaires sont en droit de récupérer auprès de leurs locataires.     Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 :  À compter du 1er avril 2007, le délai de convocation aux assemblées de copropriétaires est rallongé et la plupart des notifications et mises en demeure peuvent être effectuées par télécopies avec récépissé. La sécurité des ascenseurs (.pdf) - Textes légaux. Loi et décret. TVA à 5,5% (.pdf) - Règles générales.  Les locaux et les travaux concernés.   Le décret du 27 mai 2004. (.pdf) - Les principales dispositions. La comptabilité des syndicats des copropriétaires (.pdf) - Nouvelles règles.  Arrêté du 14 mars 2005. La comptabilité des syndicats de copropriétaires (.pdf) - Nouveaux états financiers. Décret du 14 mars 2005. L'adaptation du logement aux personnes handicapées(.pdf) - Les aménagements possibles, les aides financières, les conseils. brochures de la DGUHC. Qu'est ce qu'un logement décent ? (.pdf) - Guide d'évaluation. Brochures de la DGUHC. La copropriété (.pdf) - Fiches infos de l'ADIL.: - Qui fait quoi? . - L'assemblée générale - Le règlement de copropriété. -   Les charges de copropriété. - Les travaux. Les dernières recommandations de la Commission relative à la copropriété (.pdf) : Nouvelles recommandations n°1, n°2, n°3 relatives  aux convocations des assemblées,  à l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale,  à l'identification et à l'information des copropriétaires. ENL - Loi "Engagement national pour le logement" (.pdf) : Les dernières modifications apportées par la loi dans le domaine de la copropriété.  La dernière recommandation de la Commission relative à la copropriété (.pdf) : Nouvelle recommandation n°4 bis relative  à la tenue de l'assemblée générale.  La dernière recommandation de la Commission relative à la copropriété (.pdf) : Nouvelle recommandation n°6 relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l’arrêté du 14 mars 2005.